Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ondeal.fr, édité par Alex Brou - OnDeal.fr, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, sans restriction ni réserve.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ondeal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande via le parcours de paiement sécurisé. Toute commande validée et payée vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse. La commande n'est confirmée qu'après validation effective du paiement.

Article 5 — Livraison

Les délais et frais de livraison sont détaillés sur notre page Livraison. La livraison standard est gratuite dès 80 € d'achat.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur notre page Retours & remboursements.

Article 7 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le détail de ces garanties est disponible sur notre page Garantie.

Article 8 — Responsabilité

Ondeal ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 9 — Marketplace et vendeurs

À ce jour, l'intégralité des produits proposés sur ondeal.fr est sélectionnée et vendue directement par Alex Brou - OnDeal.fr : il n'existe pas de vendeurs tiers indépendants opérant leur propre boutique sur le site. Les présentes CGV s'appliquent donc à l'ensemble du catalogue. Voir notre page Vendre sur OnDeal pour toute demande de partenariat fournisseur.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable après démarche préalable écrite auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@ondeal.fr afin de rechercher une solution amiable, avant tout recours au médiateur de la consommation (article 12) ou aux tribunaux compétents.