Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Ondeal entre Alex Christophe Brou, entrepreneur individuel ("le Vendeur"), et toute personne physique ou morale ("le Client") effectuant un achat, à titre particulier (B2C) ou professionnel (B2B).

Article 2 — Produits et mode d'approvisionnement
Le Vendeur commercialise des produits en flux tendu (dropshipping) : les commandes sont transmises à des fournisseurs partenaires (notamment BigBuy) qui expédient directement au Client. Le Vendeur ne détient pas de stock physique. Les descriptions et visuels sont fournis de bonne foi à partir des données transmises par les fournisseurs partenaires.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les Clients particuliers (B2C), les prix sont affichés TTC (toutes taxes comprises). Pour les Clients professionnels (B2B) identifiés comme tels lors de la création de compte, les prix peuvent être affichés HT (hors taxes), la TVA étant précisée avant validation de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via Shopify Payments. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent des fournisseurs partenaires ; ils sont généralement de 48 à 72 heures ouvrées selon le produit, mais peuvent varier. Le Client en est informé sur la fiche produit avant l'achat. En cas de dépassement significatif, le Client peut demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), quelle que soit la garantie commerciale éventuellement proposée par le fournisseur. Le Vendeur reste responsable de ces garanties vis-à-vis du Client, y compris pour les produits expédiés directement par un fournisseur tiers.

Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à sélectionner des fournisseurs sérieux mais ne peut être tenu responsable des retards ou incidents imputables exclusivement au transporteur ou au fournisseur, sous réserve des garanties légales mentionnées à l'article 8.

Article 10 — Clients professionnels (B2B)
Les commandes passées par des Clients professionnels identifiés comme tels (numéro SIRET renseigné) sont soumises aux présentes CGV, à l'exclusion des dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation notamment, sauf accord contraire). Des conditions de paiement spécifiques (délais, moyens) peuvent être négociées au cas par cas.

Article 11 — Facturation électronique
Dans le cadre de la réforme française de facturation électronique, le Vendeur se tient informé de ses obligations progressives d'émission de factures électroniques conformes pour les transactions B2B, selon le calendrier applicable à la taille de l'entreprise.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement de la commande (identité, adresse, email). Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et légale, et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (fournisseur, transporteur, prestataire de paiement). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable auprès de brou.alex75@gmail.com.

Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour les litiges avec des consommateurs résidant en France.